RONZEAU & ASSOCIÉS - Avocats aux Barreaux de Paris et du Val d’Oise
Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?

Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?

Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
Source : mesdroitssalaries.com
La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais continue à conduire le véhicule de l'entreprise sans en avertir son employeur. Quels sont les risques encourus pour l'employeur ? Il faut distinguer entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l'employeur... Lire la suite

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