RONZEAU & ASSOCIÉS - Avocats aux Barreaux de Paris et du Val d’Oise
Produit défectueux contre Monsanto : épilogue

Produit défectueux contre Monsanto : épilogue

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour mise en circulation d’un produit défectueux à l’origine du dommage subi par un agriculteur qui en a inhalé la substance... Lire la suite

Historique

<< < ... 34 35 36 37 38 39 40 ... > >>