RONZEAU & ASSOCIÉS - Avocats aux Barreaux de Paris et du Val d’Oise

Le cabinet RONZEAU & Associés

La SCP Interbarreaux RONZEAU & ASSOCIÉS est inscrite aux Barreaux de PARIS et du VAL d’OISE.

Elle est composée de sept avocats dont six associés et une collaboratrice.

L'activité de la SCP est pluridisciplinaire, tant en matière de conseil que dans le contentieux judiciaire devant l’ensemble des juridictions nationales.

Sa double inscription aux Barreaux de PARIS et du VAL d'OISE lui permet d'assurer la postulation devant les tribunaux de grande instance de PARIS, PONTOISE, NANTERRE, BOBIGNY et CRETEIL, ainsi que devant les cours d'appel de PARIS et VERSAILLES, et plus généralement les tribunaux de leur ressort.

En savoir plus sur le cabinet

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

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Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M. et Mme X ont acquis un terrain à bâtir auprès de M. et Mme Y...

Création d’une taxe sur les petits colis

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
Droit de la consommation
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne...

Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
Droit pénal / Infraction
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit...