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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
22/09/2020
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2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
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Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Publié le :
17/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
Publié le :
16/09/2020
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L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le :
16/09/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le :
10/09/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
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Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le :
09/09/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
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Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
Publié le :
08/09/2020
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2020
Droit immobilier / Acquisition foncière
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le :
04/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le :
02/09/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
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Amazon : une responsabilité illimitée ?
Publié le :
02/09/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable...
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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Publié le :
02/09/2020
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2020
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le :
27/08/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
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Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Publié le :
27/08/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
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Coronavirus. Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de contamination ?
Publié le :
26/08/2020
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Le premier septembre, de nouvelles mesures sanitaires devront être mises en p...
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Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Publié le :
25/08/2020
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2020
Droit immobilier / Copropriété
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...