Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Publié le :
07/10/2026
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Source : jss.frFini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accidents à bord aux règles du droit maritime... Lire la suite
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Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
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Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitationLe décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet a...Source : www.gererseul.com
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Encadrement des jours, horaires et fréquence du démarchage téléphonique : la FAQ pour les professionnels
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
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L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE
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DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
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Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits
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